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La nouvelle loi de santé adoptée

Traduisant le plan Ma Santé 2022 annoncé par Emmanuel Macron, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté cette semaine le projet de loi porté par la ministre de la santé Agnès Buzyn. Les textes sont en faveur d’une amélioration de l’offre de soins à travers le territoire et de la digitalisation des échanges entre professionnels de santé. Voici les principales mesures.

Des hôpitaux de proximité

500 à 600 hôpitaux sur les 3000 existants devraient recevoir un label « hôpitaux de proximité », permettant de se recentrer sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Des adaptations seront possibles pour s’adapter aux besoins de la population de proximité avec l’exercice par exemple de la médecine d'urgence, des activités prénatales et postnatales, des soins de suite et de réadaptation ou encore des activités de soins palliatifs. Sur dérogation, ils pourront pratiquer certains actes chirurgicaux.

Plus de médecins

Il est acquis qu’il manque de médecin en France et particulièrement dans les « déserts médicaux ». La loi supprime le numérus clausus permettant d’augmenter de 20% le nombre de médecins. Le temps de formation des médecins durant une dizaine d’année, ce seront les internes qui aideront les praticiens sur les territoires et notamment grâce à un stage obligatoire d’au moins 6 mois dans les zones les moins desservies. Les praticiens étrangers seront également mieux reconnus et les internes pourront supporter les zones touristiques en période d’affluence.

Un travail partagé et coordonnées

La loi fait également la part belle à la coopération interprofessionnelle en santé. C’est le cas avec l’appui et le déploiement des CPTS (Communauté Professionnelle Territoriales de santé) dans laquelle praticiens médicaux, paramédicaux et sociaux se coordonnent sur de petits territoires autour des projets de santé spécifiques décidées par les acteurs eux-mêmes. C’est dans ce contexte que les pharmaciens pourront soigner des petites pathologies comme les angines et les cystites, en prescrivant des médicaments habituellement sous ordonnances. Ils pourront également prescrire et suivre certaines vaccinations, renouveler des traitements chroniques, modifier des posologies dans des cas définies et modifier un traitement lors de ruptures de quelques médicaments.

Le Health Data Hub

Le Dossier Médical Partagé en tête, avec le Dossier Pharmaceutique sont les premières données qui seront partagées dans le but d’améliorer la coordination des soins des patients. La e-ordonnance prévu pour fin 2019 devrait aussi alimenter un immense HUB de santé dans lequel les informations permettront l’amélioration des soins des patients. Prévu dans cette loi validée par le Sénat ce 16 Juillet dernier, l’avancé des systèmes de santé digitaux est en marche !

Ces quelques textes attendront leurs décrets d’applications pour pouvoir être effectifs et nous ne manquerons pas de suivre avec intérêt les mesures qui vont suivre pour parfaire notre système de soin.

Dr Xavier MOSNIER-THOUMAS

Ajouté le 19 juillet 2019 à 14:35

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