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Les nouvelles règles pour le "non substituable"

Depuis 1999, le pharmacien a l’obligation de vous donner à la place du médicament original (princeps) prescrit par votre médecin le médicament générique équivalent. Le but était de promouvoir l’usage des médicaments génériques et générer des économies pour l’Assurance maladie. De nouvelles règles publiées au Journal officiel le 19 Novembre dernier seront applicables dès le 1er Janvier 2020. Votre médecin ne pourra utiliser la mention « non substituable » que dans les trois situations suivantes.

 

1ère situation : Les médicaments dit à « marge thérapeutique étroite » (MTE)

Lors d’une faible différence de dose ou de concentration dans l’organisme ces médicaments peuvent entraîner des effets indésirables potentiellement grave. Les médicaments concernés sont listés dans l’arrêté au journal officiel. On pourra citer quelques classes médicamenteuses présentes dans cette liste comme les hormones thyroïdiennes, les antiépileptiques, les immunosuppresseurs (patient qui sont greffés) …

Pour ces médicaments, votre médecin apposera la mention « non substituable (MTE) ».

 

2ème situation : La mention « non substituable » maintenue pour les enfants de moins de 6 ans dans certains cas

Pour les enfants de moins de 6 ans, la mention « non substituable » ne concernera que les médicaments génériques qui ne possèdent pas la même forme galénique (sirop, sachet, suppositoire…) que le médicament original (princeps).

Pour ces médicaments, votre médecin apposera la mention « non substituable (EFG) ».

 

3ème situation : La contre-indication à un excipient à effets notoires

La mention « non substituable » perdure si un patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles alors que le médicament original (princeps) correspondant ne comporte pas cet excipient. Par exemple, en cas d’allergie au lactose.

Pour ces médicaments, votre médecin apposera la mention « non substituable (CIF) ».

 

Suite à ces nouvelles règles, si vous vous posez des questions sur votre traitement ou celui d’un proche, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin ou votre pharmacien.

Source :

https://www.vidal.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3F5F7618475D8A256F7F244A705F0E71.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000039393124&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039393053

https://www.ansm.sante.fr/

 

Dr Elodie Duquenne

Ajouté le 6 décembre 2019 à 09:27

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